ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par TOULOUSE BIKE TOUR à savoir l’organisation de visites guidées à vélos avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Toulouse.

Les visites sont effectuées en français ou en anglais.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

 

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus sont disponibles sur le Site internet http://www.toulousebiketour.com Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services effectuées par TOULOUSE BIKE TOUR.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients qui participent aux prestations vendues par TOULOUSE BIKE TOUR, et cela même si le client n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur le site http://www.toulousebiketour.com à la date de confirmation de la réservation. TOULOUSE BIKE TOUR se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 : RESERVATION

 

3.1 Disponibilité

La réservation d’une prestation commercialisée par TOULOUSE BIKE TOUR doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, TOULOUSE BIKE TOUR ne pourra pas garantir la réservation.

 

3.2 Modalités de réservation

La réservation d’une prestation commercialisée par TOULOUSE BIKE TOUR se fait soit par téléphone au +33 (0)5 31 61 91 95, par mail à l’adresse contact@lepetitcyclo.com ou directement en ligne sur notre site http://www.toulousebiketour.com.

 

Dans tout les cas nommé ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement lorsque TOULOUSE BIKE TOUR confirme celle-ci par email.

 

Pour les groupes et entreprises, les modalités de réservation sont les mêmes à savoir en téléphonant au +33 (0)5 31 61 91 95, par mail en écrivant à contact@lepetitcyclo.com ou directement en ligne sur notre site http://www.toulousebiketour.com.

 

La commande est considérée comme validée à réception du paiement total de la prestation commandée et uniquement lorsque TOULOUSE BIKE TOUR confirme celle-ci par email.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Le client paie sa commande par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire au plus tard le jour de la prestation.

 

Pour les clients "GROUPES ET ENTREPRISES", le paiement du solde doit se faire au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire.

 

ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

5.1 Annulation de la réservation par le client "PARTICULIER"

Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer TOULOUSE BIKE TOUR avant le début de la prestation réservée, par courriel à l’adresse contact@lepetitcyclo.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)5 31 61 91 95 ou via notre site http://www.toulousebiketour.com en se rendant sur l’onglet « contact ».

 

Barème des frais d’annulation:

• 0% (aucuns frais / remboursement intégral) frais d'annulation si l’annulation est effectuée à plus de 48 heures.

• 50% de frais d'annulation si l'annulation est effectuée moins de 48 heures avant le début

• 100% de frais d'annulation si l'annulation est effectuée moins de 24 heures avant le début

Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

 

5.2 Annulation de la prestation du fait de TOULOUSE BIKE TOUR

TOULOUSE BIKE TOUR se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité, l’intérêt des participants, ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout événement menaçant le bon déroulement du tour) le nécessite.

 

En cas d’annulation du fait de TOULOUSE BIKE TOUR, cette dernière s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, TOULOUSE BIKE TOUR s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra le jour de la prestation ou par virement bancaire au plus tard 7 jours après l’annulation.

 

ARTICLE 6 : PRESTATION

 

Le contenu des prestations est décrit sur le site http://www.toulousebiketour.com

TOULOUSE BIKE TOUR met à la disposition du CLIENT un Vélo et ses équipements (casque, antivols) afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur. Ce matériel est régulièrement révisé et entretenu par une équipe de professionnels spécialisée dans la vente, l’entretien et la réparation de vélos.

6.1 L’accès aux prestations

L’accès aux prestations de TOULOUSE BIKE TOUR est ouvert aux mineurs de 12 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte répondant aux critères de poids et de taille ci-dessous.

Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m50 et pesant moins de 105 Kg.

 

6.2 Déroulement de la visite

Le point de rendez-vous est mentionné sur notre site http://www.toulousebiketour.com et vous est systématiquement confirmé par mail ou téléphone.

Chaque participant devra se présenter à ce point de rdv au moins 10 minutes avant l’heure du départ prévu. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

 

6.3 L’accompagnateur/Guide

Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du matériel mis à disposition des participants.

En dehors des tours personnalisés, l’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité, l’intérêt des participants ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout événement menaçant le bon déroulement du tour) le nécessite.

 

6.4 Condition de participation du Client

Le client s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le client déclare être en mesure d’utiliser un vélo et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le client s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrés par TOULOUSE BIKE TOUR avant le départ. Le client n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. TOULOUSE BIKE TOUR ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers. Le client assume la garde du vélo et des équipements qui sont placés sous sa responsabilité.

 

6.5 Restitution du vélo

Le client s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de départ de la visite en présence de l’accompagnateur/guide.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCE

 

TOULOUSE BIKE TOUR met à la disposition de ses clients un vélo en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement par une équipe de professionnels et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de Sécurité. TOULOUSE BIKE TOUR a souscrit une assurance en Responsabilité civile.

 

Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le client s’engage à suivre.

 

Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de TOULOUSE BIKE TOUR ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le client pendant la visite. Le client est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le client est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à TOULOUSE BIKE TOUR l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du vélo par le client sont à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 8 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS

 

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, le vélo et ses équipements sont placés sous la garde du client. Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.

En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le client s’engage à dédommager TOULOUSE BIKE TOUR en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon la nomenclature des vélos et pièces détachées en € TTC.

 

ARTICLE 9- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES

 

Lors du déroulement des prestations, des photographies des clients pourront être prises.

Le client est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par TOULOUSE BIKE TOUR sur son site internet et autres réseaux à des fins de promotion.

Le client ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par TOULOUSE BIKE TOUR sur son site internet ou autres réseaux, devra en informer TOULOUSE BIKE TOUR avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetitcyclo.com.

 

ARTICLE 10- CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de TOULOUSE BIKE TOUR seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.